Nos programmes mentionnent ce qui est compris dans les prix et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les boissons, les pourboires, les dépenses à caractère personnel, les entrées des musées et monuments, les excursions et spectacles facultatifs ne sont pas compris dans nos prix sauf mention contraire ainsi que toutes activités pendant les journées libres. Les prix indiqués sur notre tableau de prix n’ont pas valeur contractuelle et sont confirmés au moment de l’inscription. Ils ont été établis en début de saison sur un taux de change l€ = 97 D.A. Nous nous réservons la possibilité de réviser nos prix de vente en cas de fluctuation monétaire, de variation des coûts du transport (notamment en cas de hausse du carburant) ou de hausse de toute autre composante de nos prix. Cette révision éventuelle s’applique à tous les clients déjà inscrits ou à inscrire.
Pour les passagers déjà inscrits, nous nous engageons toutefois à ne pas réviser nos prix à la hausse, à moins de 30 jours du départ. En cas d’une augmentation supérieure à 10%, une possibilité est donnée aux clients déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais.
Les conditions tarifaires sont cotées en dinars algérien et sont net de commission. Elles s’entendent hors :
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixée selon la loi de finances en cours
• Taxe promotionnelle de 1% sur le montant global du règlement en espèces
• Toutes taxes additionnelles ou augmentation des taxes mises en application par le gouvernement.
2.
Durée des voyages:
Le prix forfaitaire de nos voyages, circuits, séjours, escapades est fixé en fonction de leur durée et non pas du nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée le jour du départ (à partir de l’heure d’arriver à l’aéroport de destination), le jour du retour (jusqu’à l’heure de départ) y compris pour les vols de nuit. Sauf mention particulière, il convient de considérer que le premier et le dernier jour de votre voyage seront consacrés au transport International et ne comporteront aucune excursion sauf mention contraire.
3.
Inscription:
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations et réserves figurant sur notre site internet. www.bab-el-djazair.com ou dans nos brochures et les accepte dans leur intégralité. L’inscription à un voyage, circuit, séjour ou escapade implique le versement à titre d’acompte par le client de 35% du montant total. Le paiement du solde doit être effectué au plus tard un mois avant la date du départ sans rappel de notre part. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage, circuit, séjour, escapade et en court, de ce fait les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription.
En cas d’inscription par courrier, il est souhaitable d’utiliser nos formulaires.
En cas d’inscription sur un autre formulaire ou papier libre, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente et les accepte. Aucune inscription par courrier n’est acceptée sans paiement de l’acompte.
Une quinzaine de jours après réception d’une inscription, il sera envoyé au client une confirmation facture précisant les dates, les points de départ et de retour, le code du voyage, circuit, séjour, escapade choisi conformément au descriptif du site internet ou de la brochure, le prix total, l’acompte versé et le solde restant à payer. Les dossiers de voyages comprenant les derniers renseignements, bons d’échanges, etc. seront remis aux clients, environ une semaine avant la date de départ. Pour la plupart des voyages et circuits, les billets d’avion ainsi que les carnets de voyages seront remis à l’aéroport. En cas de réservation tardive (moins de 15 jours avant le départ). Un client inscrit seul souhaitant partager une chambre double avec un autre voyageur s’engage à acquitter le supplément chambre individuelle si l’organisateur n’a pu trouver une personne pour partager la chambre. Au cours d’un circuit, il peut se produire qu’à une étape aucune chambre individuelle ne soit disponible. Le supplément perçu est alors remboursé au retour.
4.
Modifications:
Par le client:
• Avant le départ: toute modification (transfert de dates ou de voyage) doit être adressé par courrier.
- Jusqu’à 30 jours du départ initial, il sera facturé 2.000 D.A. par personne avec un maximum de 4.000 D.A. Par dossier sauf lorsqu’il s’agit d’une prestation complémentaire sur une même destination.
- A moins de 30 jours du départ initial, une modification est considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.
• En cours de voyage, circuit, séjour, escapade :
- Toute modification demandée par le client sur son lieu de séjour (sous réserve des possibilités locales) ne pourra donner lieu à un remboursement à son retour qu’avec l’accord écrit des représentants locaux et sous déduction de frais d’annulation éventuellement réclamés par les fournisseurs concernés.
- Tout voyage interrompu ou abrégé par le client ne donne lieu à aucun remboursement. Si un client désire changer la date de son retour, pour certains vols le billet initial de retour ne peut en aucun cas être remboursée et le report sur une autre date ou un autre vol implique le paiement sur place du nouveau billet au tarif normal.
Par l’organisateur:
Les horaires des vols ainsi que les types d’appareils sont communiqués à titre indicatif et peuvent être sujets à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager la responsabilité de l’organisateur. Les dates de départ et de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de transport et de tarification l’exigent. Le client en sera aussitôt avisé. Les retards des départs ou retours éventuels ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la durée du programme initialement prévu. L’organisateur répond du bon déroulement du voyage, circuit ou séjour sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, l’organisateur s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter des difficultés rencontrées.
Dans le cas où un voyage ou un circuit est maintenu avec un nombre de participants inférieurs au minimum prévu, aucune demande de dédommagement ne pourra être prise en considération.
5.
Annulation:
Par le client :
L’annulation du fait du client entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient :
• Du jour de l’inscription jusqu’à 30 jours avant le départ: 2.000 D.A. par personne à titre de frais de dossier avec un maximum de 4.000 D.A. par dossier.
• Entre 30 jours et 21 jours avant le départ: il sera retenu 25% du montant du voyage, séjour, circuit, escapade.
• Entre 20 jours et 8 jours avant le départ: il sera retenu 50% du montant de voyage, séjour, circuit, escapade.
• Entre 7 jours et 2 jours avant le départ : il sera retenu 75% du montant du voyage, séjour, circuit, escapade.
• Moins de 2 jours avant le départ : il sera retenu 90% du montant du voyage, séjour, circuit, escapade.
En cas d’annulation sur un vol charter, il sera retenu 100% du prix du billet dans tous les cas.
La plupart de nos voyages, circuits et séjours, inclut une assurance C.I.A.R. et autre dont la prime sera retenue en cas d’annulation. Le prix du voyage, circuit, séjour, ou escapade ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans des documents de voyage ou encore si, par suite de non présentation des pièces nécessaires à la réalisation de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.), il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée.
Par l'organisateur :
Certains de nos voyages et circuits sont établis sur une base de 6 participants minimum.
Dans le cas ou un groupe n’atteindrait pas 6 personnes, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le voyage ou le circuit en avertissant les clients au plus tard 21 jours avant le départ. Les clients seront alors remboursés intégralement des sommes déjà versées sans que cette annulation donne droit à une demande de dédommagement pour préjudice subi.
L’organisateur essaiera dans toute la mesure du possible de proposer aux clients un voyage ou un circuit de remplacement. Les clients ne pourront prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
6.
Formalités:
Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage, circuit, séjour, escapade. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour.
7.
Transport aérien :
La responsabilité des Compagnies Aériennes ainsi que celles des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. Le client est responsable de son titre de transport et de ce fait nous déclinons toute responsabilité s’il venait à la perdre. Nous rappelons que les horaires de tous les vols ainsi que les types d’appareils sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni la nôtre. Dans tous les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. De même, le nom de l'aéroport, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. Nous précisons également que la réglementation des vols à tarifs spéciaux et des charters n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués, ni celui des frais annexes entraînés par une telle situation. Le transporteur aérien se réserve en outre le droit, en cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix -avec une diligence raisonnable - sans qu’aucun dédommagement puisse être revendiqué par les passagers concernés. Les retards aériens éventuellement subis ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de durée du programme initialement prévu. Nous nous réservons le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie et autres cas de force majeur, un acheminement charter par un vol régulier ou le contraire, à destination du même pays, sans que ceci soit considéré comme une rupture de contrat entraînant un dédommagement. Toute annulation de la part des clients, consécutive à une modification du plan de vol entraînera les frais d’annulation normaux. La franchise de bagages est 20 kg par participant pour les vols
réguliers en classe économique et 15 kg pour les vols charter. Les bébés n’ont droit à aucune franchise. Tout excédent de bagages sera à régler sur place par le passager selon le barème en vigueur.
8.
Après vente:
Malgré toutes les précautions et les soins apportés au bon déroulement du voyage, circuit, séjour ou escapade, un malentendu ou incident peut toujours survenir.
Si tel est le cas, nos représentants locaux essaieront d’y apporter une solution. Dans le cas où le client n’obtiendrait pas satisfaction, il appartient à celui-ci de leur demander une attestation détaillée mentionnant les éventuels manquements aux obligations prévues. Cette attestation, accompagnée de tous justificatifs originaux devra parvenir à l’organisateur un mois au plus tard après la fin du voyage, circuit, séjour ou escapade. Toute réclamation sans attestation ni justificatifs et/ou passé ce délai ne pourra être pris en considération.
9.
Responsabilité :
Pour l’exécution des programmes, l’organisateur fait appel à différents prestataires de services tels que transporteurs, hôteliers, agents de voyages à l’étranger, guide touristique etc. Agissant en tant qu’intermédiaire entre le client, d’une part, et les différents prestataires, d’autre part, l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accidents, blessures, retards, avaries, pertes ou vols d’effets et de bagages ou pour toute irrégularité qui pourrait survenir par la faute ou la négligence de l’un de ces prestataires qui conserveront, en tout état de cause, à l’égard de tout participant, les responsabilités propres à leur activité aux termes de statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, une limite de responsabilité. De même, l’organisateur ne peut être considéré comme responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraire, du changement d'aéroport de retour, de la suppression d’une partie du programme, de la fermeture au public de certains monuments ou sites dont la visite est prévue au programme ou de l’annulation d’un départ provoqué par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, conditions climatiques défavorables, réquisition, décisions gouvernementales, événements politiques, etc.
Dans le cas où le départ se trouverait différé ou le retour avancé ou retardé du fait de l’une ou plusieurs des circonstances précitées, le client ne pourrait prétendre à aucune prise en charge ou indemnité pour préjudice subi.
Toutefois, même dans ces hypothèses, l’organisateur s’efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues. Si par la suite de l’arrivée tardive d’un vol, la nuit prévue ne pouvait être passée à l’hôtel, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour la non-utilisation de la nuitée, ce retard imputable à la compagnie aérienne n’entraînant aucun remboursement par l’hôtel. L’organisateur peut être amené également à substituer un moyen de transport à un autre ou un hôtel/bateau à un autre, prendre un itinéraire différent de celui programmé ou annuler certaines excursions et visites, ceci quand les circonstances l’y
contraignent. En aucun cas, ces modifications ne donneront lieu à une indemnité.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable et le client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changement d’horaires ou d’itinéraires intervenant même postérieurement à la délivrance des bons de service. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif dans les circuits et peuvent être remplacés par d’autres de catégorie similaire. Si un circuit est doublé à brochures ou dépliants. Toute modification portée à la connaissance de l’organisateur sera signalée au client avant son départ. Cependant, aucun dédommagement ne peut être envisagé pour la non-jouissance d’une prestation qui n’aurait pu être fournie suite à des raisons techniques ou à des cas de force majeure. A la suite de modifications majeures qui diminueraient notablement l’intérêt ou l’agrément du voyage, circuit, séjour ou escapade, le client à la possibilité de le maintenir ou de l’annuler sans aucun frais, sans pour autant que cette annulation donne lieu à une demande de dédommagement pour préjudice subi.
10.
Classification des hôtels:
La classification des hôtels correspond aux normes officielles du pays d’accueil. A défaut de classification officielle, les critères indiqués sont ceux de nos correspondants ou nos propres critères. Il est de règle générale, quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ, de ne disposer des chambres qu’après 14h et de les libérer avant 11h, sauf mention contraire.
11.
Particularités locales:
Nous attirons l’attention sur le fait que dans certains pays, la situation économique et sociale peut être momentanément modifiée du fait d’événements particuliers tels que fêtes religieuses, jours fériés et autres coutumes locales. Il n’est pas possible d’indiquer dans le détail ces événements compte-tenu de leur diversité.
12.
Animaux:
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont admis dans aucun circuit, voyage ou séjour.
13.
Impression:
La rédaction de nos brochures a fait l’objet de la plus grande attention.
Néanmoins, il peut arriver que des erreurs d’écriture au niveau du texte, des dates, des prix ou des photos se soient glissées. Si cette éventualité survenait, les prix et les dates applicables seraient donnés lors de la réservation et confirmés sur le bon de commande/facture.
14.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Bab-El-Djazaïr est assuré en responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions de la loi en vigueur, par contrat souscrit auprès de la C.I.A.R. Compagnie Internationale d’Assurance et de réassurance Nº 302.2007.0074.
15.
Litiges :
Tous différent entre les deux parties relatifs à l'interprétation de l'exécution des prestations fournies par Bab El Djazair qui n'aurait pu être réglées à l'amiable sera porté devant le tribunal
16.
Election domicile :
Toutes les communications écrites entre les parties (Courriers, notifications, etc.) devront être envoyées pour Bab-El-Djazair au 13, Rue Abd El Hamid Khoudja, Kouba-Alger. Tél / Fax: 00213 (0) 21 28 85 91, serviceclientele@bab-el-djazair.com
